République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10149
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10149 A
Objet adopté le 23.01.2009
Objet reporté le 19.12.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10149-A | 23 janvier 2009 - 20h30
PL-10149-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général 

PL 10149 | 25 janvier 2008 - 17h
PL 10149 Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général 

PL 10149 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10149 Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général